Notre Charte

Charte
Accueil
Vendre
Acheter
Nos services
Notre cabinet
Nous contacter
Liens
Charte

 

Protection de la vie privée et confidentialité

Nous considérons que les informations fournies par l’utilisateur constituent des données confidentielles, et nous nous engageons à ne pas les divulguer.
ccc-commerce a effectué les procédures et obtenu les autorisations légales et administratives requises et notamment la déclaration auprès de la CNIL sur le traitement des données nominatives. Conformément aux articles 27 et 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Ce droit peut être exercé par courrier électronique à l’adresse suivante :

Respect du droit d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, par conséquent, toute reproduction, totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de ccc-commerce.

Liens hypertextes et contenu du site

ccc-Commerce décline toute responsabilité pour le contenu des sites accessibles par des liens présents sur le site, celle-ci relevant uniquement de leurs éditeurs.
Tout lien pointant sur les sites ccc-commerce doit-être soumis à l’autorisation de ccc-commerce.

Responsabilité

En aucun cas la responsabilité de ccc-Commerce ne saurait être mise en jeu du fait de l’utilisation de ce site ou d’un site relié par un hyperlien pur d’éventuels dommages, quels qu’ils soient, directs ou indirects.
ccc-commerce se réserve le droit, sans préavis, de modification, suppression de tout ou partie du contenu de ce site et ceci sans aucun dédommagement, quel qu’il soit, en contrepartie.

Informations

Déclaration CNIL : N° 1167816
Propriétaire des noms de domaines : ccc-commerce.fr et .com,ccc-commerces.fr et .com : Cabinet Chatellier
Editeur : MSC Sarl 3 avenue Laennec 72000 Le Mans
Responsable de publication : Séverine Chatellier
Hébergement : société Un et Un
Création charte graphique : cameleon 10, rue de Batignolles 72100 Le Mans
Réalisation et conception du site : Patrick Arnaud.